Nouvelle réglementation - Egalité Femmes Hommes

Etes-vous prêts à passer à la vitesse supérieure ?

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CNC Machine Operator and industrial engineer analyzing technical drawing in industrial factory hall

Les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 9% à ceux des hommes, pour un même travail.

Les entreprises font des efforts pour améliorer la parité au niveau de la rémunération entre les Femmes et les Hommes, mais certaines inégalités subsistent encore.

Pour y remédier, l’État engage les entreprises à agir à travers de nouvelles réglementations, notamment avec la mise en place de l’index égalité Femmes/Hommes

Une nouvelle obligation légale concernant l’égalité salariale femmes-hommes entre en vigueur :

  • dès 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
  • dès 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.

L’employeur doit calculer et publier chaque année un Index de l’égalité femmes - hommes.

Les entreprises n'ayant pas publié leurs résultats ou n'ayant pas atteint les points nécessaires dans les délais fixés s'exposeront à une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale.

Vous trouverez ici le texte de loi.

Comment ça marche ?

Mise en place d’un index composé de 5 indicateurs et noté sur 100 points

(4 indicateurs pour les entreprises de - 250 salariés)

Chaque entreprise doit publier ses résultats sur son site au plus tard le 1er mars de chaque année.

Ces résultats sont également à transmettre à l’inspection du travail (DIRECCTE) et au CSSE (Comité social et économique de l’entreprise)

Les entreprises en-dessous de 75 points doivent prendre des mesures correctives pour atteindre le nombre de points requis dans les 3 ans

Les entreprises ne respectant pas les dates limites de publication ou n’atteignant pas 75 points dans les 3 ans, peuvent être sanctionnées par une pénalité financière allant jusqu’à 1% de leur masse salariale.

IndicateursPoidsScore
TOTAL = INDEX100 %de 0 à 100 points
Ecart de rémunération : Comparaison des rémunérations moyennes par catégorie professionnelle et tranche d'âges40 %de 0 à 40 points
Ecart de répartition des augmentations individuelles20 %de 0 à 20 points
Ecart de répartition des promotions15 %de 0 à 15 points
% de salariés augmentées à leur retour de congés maternité15 %de 0 à 15 points
Proportion de femmes et d'hommes parmi les plus hautes rémunérations10 %de 0 à 10 points

Echéances à retenir

Entreprises de + de 1000 salariés

Au plus tard le 1er mars 2019 (rémunérations 2018)

Entreprises de 250 à 1000 salariés

Au plus tard le 1er septembre 2019 (rémunérations 2018)

Entreprises de 50 à 250 salariés

Au plus tard le 1er mars 2020 (rémunérations 2019)

Echéance récurrente

Au plus tard le 1er mars de chaque année, obligation de communiquer le score global de l’entreprise :

.  sur le site de l’entreprise

. aux services de l’inspection du travail

via un formulaire en ligne sur le site du ministère du travail

Pour faciliter la mise en oeuvre de cette obligation

Automatisez le calcul des indicateurs avec SAGE100Cloud Paie et RH et l'option BI Reporting

Historisation de la situation salariale de chaque employé tous les mois

Saisie et import en masse pour la reconstitution des historiques sur 2018 et 2019

Contrôle des saisies avant le calcul des indicateurs grâce à un état récapitulatif

Mise à disposition d'états spécifiques pour calculer les 5 indicateurs et établir le résultat global de l'entreprise

Avec Sage BI Reporting Paie

  • Accédez à vos données en temps réel
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