Microsoft intensifie la lutte contre les fraudeurs


Après une action de grande ampleur effectuée en 2009 afin de forcer les PME à régulariser leurs licences Microsoft, l’éditeur continue sa démarche en remontant la chaine et en attaquant les intégrateurs peu scrupuleux.

Ainsi un revendeur Microsoft de la région Bayonnaise a été condamné pour pour concurrence déloyale et contrefaçon des marques de Microsoft. Ce dernier vendait à prix réduit des logiciels de l’éditeur sans licence d’utilisation. Il a été condamné à verser à Microsoft la somme de 27.761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 5.000 euros en réparation du préjudice résultant d’une pratique de concurrence déloyale, et 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque. Les juges ont, par ailleurs, ordonné la cessation immédiate de ses agissements sous astreinte de 1.500 euros par infraction contestée, à compter de la signification du jugement.

Si ce jugement peut s’apparenter à une bataille “pour la forme” de l’éditeur, il n’en n’est rien. En effet, Microsoft affirme que le taux de piratage atteint 49% dans la région Sud Ouest (Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées et Limousin), un taux supérieur à la moyenne nationale qui est de 41%. Il est donc important d’acheter correctement ces licences, et de faire confiance à un partenaire référencé par l’éditeur afin de vous assurer d’être conforme aux règles établies par Microsoft et la loi Française.


Source sur ChannelNews.

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