Le CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi vous concerne peut-être !!

Pacte pour la croissance

Concrètement, pour une entreprise possédant une masse salariale effective pour l’année 2013 d’1 Million d’euros (sous réserve qu’elle soit constituée uniquement de salaires inférieurs à 2,5 fois le smic soit 42900€ annuels à date), le crédit d’impôt sera de 40k€. Ce crédit sera récupérable à compter du 15 avril 2014 sur l’impôt 2013.Le CICE se traduit par un avantage fiscal applicable à compter du 1er janvier 2013, et pour une durée de 3 ans. Cet avantage sera reversé sous forme de crédit d’impôt sur les années de versement 2014, 2015 et 2016. Ce crédit d’impôt se basera sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles sont inférieures à 2,5 fois le smic annuel. Le montant de ce crédit sera de 4% en 2013 puis passera à 6% de la base préalablement définie.

Un principe de pré-financement est mis en place dès 2013 permettant, sous certaines conditions, de percevoir une avance de trésorerie sur ce crédit d’impôt.La déclaration de la masse salariale et de l’effectif concerné se fera auprès de l’Urssaf sur la déclaration mensuelle des cotisations, et sera obligatoire à compter de juillet 2013. Il s’agira alors de déclarer les montants des salaires cumulés.

Le logiciel Sage Paie a mis en place dès le mois de janvier un principe d’historisation des données.
Dans la deuxième quinzaine du mois d’avril, un paramétrage complémentaire sera disponible dans le plan de paie sage afin de prévoir le calcul des masses à déclarer et l’alimentation de la DUCS.
Par ailleurs, l’outil Sage DS Avancé permettra d’établir des prévisions sur les avantages fiscaux de cette mesure pour la période triennale.

Renseignez-vous sur votre éligibilité, et n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes ici pour savoir comment paramétrer votre logiciel de Paie pour réaliser correctement vos déclarations !

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